La réforme des retraites est le sujet qui fâche en ce moment. Et pourtant, malgré les oppositions, le texte a bien été officialisé. C’est donc une réalité avec laquelle les salariés devront composer… et les entreprises également. En effet, cette nouveauté aura des conséquences sur l’ensemble du monde professionnel. Alors, quel sera l’impact de la réforme des retraites en entreprise ? AGC2V-Expertise, votre expert-comptable de référence, fait le point.
Les principales mesures de la réforme des retraites
La réforme des retraites et ses principales mesures ont fait couler beaucoup d’encre et suscité beaucoup de réactions. Les mesures impacteront tout autant les entreprises que les salariés. Pour le comprendre, il est important de faire un bref retour sur les grandes lignes de la réforme des retraites.
Le report de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation
Bien entendu, la principale mesure de cette réforme est le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite. Il passe de 62 à 64 ans. En 2027, il faudra avoir cotisé 43 ans pour avoir droit à une retraite à taux plein. Les personnes qui partiront à la retraite à 67 ans bénéficieront d’une retraite sans décote, quel que soit le nombre d’années travaillées.
La retraite anticipée
La réforme des retraites fait également une promesse pour les carrières longues. Ainsi, les personnes qui ont débuté leur vie active très tôt ne seront pas contraintes de travailler plus de 44 ans. C’est le cas de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans. L’âge minimal sera fixé à 58 ans. De la même manière, les personnes qui ont débuté entre 16 et 18 ans et entre 18 et 20 ans pourront également bénéficier d’un départ à la retraite anticipé à 60 et 62 ans respectivement. Enfin, les personnes en situation de handicap ou d’inaptitude, ou encore les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, pourront partir avant également.
La hausse de la cotisation vieillesse
La réforme des retraites implique également du changement côté employeurs puisque ces derniers devront faire face à une augmentation des taux de cotisation vieillesse… qui devrait cependant être compensée par une baisse des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Terminé les régimes spéciaux
La réforme des retraites met fin aux régimes spéciaux. Ainsi, les nouveaux embauchés EDF, RATP ou encore Banque de France seront affiliés au régime général.
Réforme des retraites : les mesures pour les seniors
Grâce à la réforme des retraites, les seniors pourront liquider une partie de leur pension pour travailler à temps partiel. Il s’agit de la retraite progressive. Elle existait déjà avant la mise en place de la réforme, mais disons que le principe sera assoupli. Un CETU (Compte Épargne-Temps Universel) sera aussi mis en place pour que les seniors puissent aménager leur temps de travail. L’objectif est de permettre le maintien des seniors sur le marché du travail tout en limitant l’exposition aux risques professionnels. Il sera également possible d’ouvrir un C2P ou Compte Professionnel de Prévention pour permettre aux salariés exposés aux risques professionnels d’obtenir des points chaque année. Ces derniers seront destinés à être utilisés pour financer un départ en retraite anticipée, un passage à temps partiel payé à taux plein ou des formations professionnelles.
Les dates à retenir
Si la réforme des retraites avait été annoncée dès le programme électoral d’Emmanuel Macron en 2017, elle a rencontré de nombreux obstacles depuis. Elle a tout d’abord été suspendue en 2020, crise sanitaire oblige, pour revenir sur le devant de la scène en 2023. Un parcours législatif semé d’embûches qui a débuté en janvier avec la présentation du projet par Élisabeth Borne. C’est en mars que la proposition de loi est adoptée au Sénat. Le 16 mars 2023, l’article 49.3 est utilisé pour officialiser la réforme sans passer par le vote des députés. Le 14 avril le texte est validé par le Conseil constitutionnel et le 15 avril la loi de financement rectificative de la sécurité sociale est publiée au JO. Bien entendu, des décrets doivent encore faire leur apparition pour apporter des précisions sur certaines modalités, mais les toutes premières mesures relatives à la réforme des retraites devraient entrer en vigueur dès septembre.
L’impact de la réforme des retraites en entreprise
La réforme des retraites a suscité de vives émotions chez la population française qui imagine déjà l’impact des mesures sur leur avenir professionnel. Elle aura également des conséquences en entreprise. C’est tout d’abord les services RH et paie qui devront s’adapter. Allongement de la vie active, maintien de l’emploi et risque de perte de motivation des seniors sont autant de défis qu’il faudra relever. En effet, le caractère immédiat de la réforme est venu bousculer des projets de vie de certains salariés seniors.
L’allongement de la durée d’exercice peut également s’accompagner par un accroissement de l’usure professionnelle. Le turnover et l’absentéisme sont des situations que l’entreprise risque de rencontrer de plus en plus. Organiser les tâches en fonction des contraintes liées à l’âge, transformer les mentalités pour optimiser la place des seniors, adapter les plans de formation… sont autant de problématiques à résoudre.
Les entreprises devront faire face aux risques sociaux et à un pilotage des départs plus complexe. De nombreux dispositifs sont déjà mis en place pour favoriser l’emploi des seniors, le maintenir ou améliorer leurs conditions de travail. Mais, la réforme des retraites aura également un impact sur les indemnités de fin de carrière. Celles-ci étant calculées en fonction de l’ancienneté et du nombre de mois de salaire, le versement sera différé et plus conséquent. Les entreprises devront donc prévoir l’impact de la réforme dans le calcul de la provision des indemnités de fin de carrière.
La réforme des retraites bouscule aussi bien les projets des salariés seniors, que l’organisation en entreprise. Pour envisager ce cap en douceur, votre expert-comptable vous accompagne. AGC2V-Expertise est en mesure de vous offrir un accompagnement personnalisé sur toute la partie gestion sociale et paie de votre entreprise. Contactez-nous.
