L’exercice comptable : cette notion vous dit forcément quelque chose. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous n’avez pas pu y échapper, surtout si vous passez par les services d’un expert-comptable. Vous savez sûrement que l’exercice comptable fait référence à une période bien précise. Oui, mais encore ? AGC2V-Expertise vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette notion.
Exercice-comptable : définition
L’exercice comptable correspond à une période définie durant laquelle une entreprise enregistre toutes ses opérations économiques (achats, dépenses, etc.). Elle s’aligne généralement sur l’année civile, mais il y a des exceptions, vous vous doutez bien. En dehors des micro-entreprises, toute société a l’obligation de tenir une comptabilité, d’enregistrer des mouvements financiers et d’établir des comptes annuels. C’est l’article L.123-12 du Code de commerce qui le dit. L’exercice comptable, sa date de début et de clôture, doivent être définis dans les statuts de l’entreprise.
Objectifs de l’exercice comptable ?
Alors, quel est le but de l’exercice ? À quoi sert-il exactement ? Tout d’abord, il permet d’enregistrer chaque opération réalisée par l’entreprise et de déterminer son résultat, qui sera soumis à l’impôt sur les bénéfices.
L’exercice comptable est aussi un précieux indicateur pour le chef d’entreprise qui peut s’en servir pour prendre de grandes décisions, mais aussi pour les partenaires financiers ou les associés. Il permet de suivre l’évolution de l’activité de l’entreprise et de se faire une idée sur sa santé. L’administration fiscale doit également pouvoir consulter les comptes annuels de l’entreprise, sans oublier l’État qui se sert de ce type de données pour établir le PIB, par exemple.
Quelle est la durée ?
Venons-en aux choses sérieuses et à la durée de l’exercice comptable. Celle-ci coïncide très souvent avec celle de l’année civile, à savoir douze mois, mais elle peut aussi diverger.
Cas du premier exercice comptable
La durée du premier exercice d’une entreprise ne correspond pas toujours à une année complète puisque celle-ci a pu être créée à tout moment de l’année. L’exercice comptable s’étendra donc sur quelques mois, quelques semaines, voire quelques jours et dépendra de la date d’immatriculation de l’entreprise. Le dirigeant d’entreprise peut choisir la date de clôture la plus adaptée à sa situation. “La durée du premier exercice est variable, explique Vanessa Ferreira, experte-comptable et fondatrice de AGC2V-Expertise. Par exemple, si l’entreprise est créée en septembre, le dirigeant peut opter pour un exercice comptable de 4 mois (jusqu’en décembre), mais il peut tout aussi bien choisir une durée de 16 mois (jusqu’au mois de décembre de l’année suivante) s’il pense que son activité va démarrer lentement. L’objectif est de faire un choix judicieux qui permettra de lancer sereinement son activité. Votre expert-comptable est là pour vous conseiller.”
Une durée de 12 mois… modifiable
Après le premier exercice comptable, la durée sera de 12 mois consécutifs, souvent du 1er janvier au 31 décembre. Le gérant aura toutefois la possibilité de choisir une date différente s’il le souhaite. Cela peut être intéressant pour les activités soumises à la saisonnalité, comme l’hôtellerie-restauration par exemple. Attention, bien que choisie librement, cette date de clôture doit être précise. Il ne s’agit pas d’indiquer “le dernier vendredi du mois de décembre”. C’est trop variable. Vous devez définir une date précise, comme le 31 décembre ou le 31 mars, par exemple.
La durée est inscrite dans les statuts de l’entreprise, mais il est possible de l’allonger ou de la raccourcir. Pour cela, il sera nécessaire de passer par une assemblée générale extraordinaire, de modifier les statuts et de déposer la demande au greffe du tribunal de commerce auprès de qui vous devrez justifier votre volonté.
Comment clôturer un exercice comptable ?
La clôture comptable est toujours une période de forte activité pour les cabinets d’expertise-comptable. Elle correspond à la fin des enregistrements comptables. Les pièces justificatives sont rassemblées, les opérations achevées, on peut passer au bilan de la société. Clôturer un exercice entraîne l’établissement du :
- Bilan comptable : une sorte de photographie à l’instant T du patrimoine de l’entreprise. Il regroupe son actif et son passif.
- Compte de résultat : il effectue la balance entre les produits et les charges et permet ainsi de savoir si l’exercice est positif ou pas.
- Annexe comptable : un document qui permet de comprendre plus facilement le bilan et le compte de résultat.
Ces documents essentiels constituent ce qu’on appelle les états financiers. Ils permettent d’évaluer les performances de l’entreprise, ses ressources et son patrimoine.
FAQ
Vous l’aurez compris, l’exercice comptable est essentiel pour toute entreprise. Il est donc tout à fait normal de vouloir en savoir davantage.
Qui doit définir un exercice comptable ?
Toutes les entreprises sont tenues de définir un exercice comptable, quel que soit leur statut juridique. Il doit être fixé dans les statuts avec des précisions concernant la date de début et celle de clôture.
Que se passe-t-il lors de la clôture de l’exercice ?
Chaque exercice comptable fait référence à des documents. Lors de la clôture, les documents comptables sont fermés puis archivés. De nouveaux documents comptables sont alors ouverts. La clôture de l’exercice fait aussi référence aux comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
En cas de modification des dates de l’exercice comptable dans les statuts, y a-t-il des documents à remettre au greffe du tribunal de commerce ?
Oui, en cas d’accord suite à votre demande, vous devrez remettre au tribunal, dans un délai d’un mois, les pièces suivantes :
- un formulaire de déclaration de modification ;
- une nouvelle copie des statuts, certifiée conforme par le représentant légal ;
- une copie du PV de l’assemblée, certifiée elle aussi conforme par le représentant légal.
Bon à savoir : si le dépôt est effectué par un tiers, alors il faudra également une procuration signée par le représentant légal.
Vous connaissez maintenant l’essentiel à savoir sur l’exercice comptable. Vous avez besoin de conseils pour votre activité ? Pour la rédaction de vos statuts ? AGC2V-Expertise vous accompagne aussi bien dans la création de votre entreprise que dans la gestion de sa comptabilité.
