Conformément au droit européen et à la suite de la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2024, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Votre entreprise se situe en Seine-et-Marne ? Entre définition, déchets concernés et solutions, Notre cabinet comptable situé dans le 77 fait le point sur la réglementation.
Le tri des biodéchets : de quoi s’agit-il ?
La situation sur notre territoire
En France, les biodéchets représentent un tiers des déchets, soit deux millions de tonnes par an non triés. Ces derniers finissent incinérés ou enterrés et émettent des gaz à effet de serre.
En 2022, l’ADEME a d’ailleurs publié une étude sur le ratio des déchets alimentaires par catégorie d’entreprise. Il en ressort ceci :
- Les grandes et moyennes surfaces (épiceries conséquentes comprises) : 11,1 kg/m2/an ;
- Les boulangeries : 264 kg/an ;
- Les restaurants commerciaux d’entreprise, les traiteurs, les établissements touristiques : 0,14 kg/repas ;
- La restauration collective en établissement de soin : 0,08 kg/repas ;
- Les cantines scolaires : 0,10 kg/repas ;
- Les cuisines centrales : 0,045 kg/repas.
Avec cette nouvelle obligation, le gouvernement souhaite donc valoriser les déchets.
Biodéchets définition
Afin de bien comprendre l’intention de l’État, il est essentiel d’appréhender la définition du biodéchet. Pour être au plus juste avec les mots, reprenons celle du gouvernement :
Selon l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, les biodéchets correspondent aux “déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, aux déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi qu’aux déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires”.
Entre déchets verts et alimentaires, voici ce qui se trie dans ces deux catégories.
- Dans les déchets verts : tontes de pelouse, mais aussi feuilles mortes, taille d’arbustes, haies et déchets de bois issus de l’élagage ou de l’abattage.
- Dans les déchets alimentaires : les restes de repas et/ou préparation de repas ainsi que les denrées périmées non consommées et les invendus.
Pourquoi la valorisation des biodéchets préoccupe-t-elle tant l’État ?
On l’a vu, les déchets polluent, alors qu’ils sont une véritable mine d’or pour les sols et la conservation de l’eau dans les nappes phréatiques. En effet, nos sols sont traités avec des engrais et d’autres produits peu naturels provenant de l’autre bout du globe. En utilisant les 83 kg de déchets générés par habitant en une seule année (chiffre indicatif), le gouvernement vise donc à :
- Réduire le bilan carbone du secteur des déchets via la réduction de son stockage et de sa combustion.
- Fournir en engrais organiques les agriculteurs et les gestionnaires d’espaces verts en vue d’améliorer la qualité agronomique des sols.
- Mais aussi et surtout produire du biogaz pour un usage local ou qui sera réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
Anthony Baudin et Valops ont d’ailleurs ouvert à Nangis le premier centre francilien de déconditionnement de biodéchets qui transforme les détritus en énergie. Créé en 2022 et ouvert depuis l’année dernière, ce centre est équipé d’une technologie unique qui sépare l’organique de son emballage. Il peut ainsi créer des “soupes de biodéchets” qui serviront ensuite à alimenter les méthaniseurs de Seine-et-Marne pour une production en gaz et en électricité destinée au territoire. Objectif : traiter 10 000 tonnes de déchets par an.
Tri des biodéchets en Seine-et-Marne : comment m’y prendre pour ma structure ?
Si le tri des biodéchets est devenu une obligation en Seine-et-Marne, il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer.
Zoom sur la réduction des biodéchets
“Avant de songer à des dispositifs pour trier vos déchets, vous pouvez déjà viser la réduction de ces derniers, indique Vanessa Ferreira, experte-comptable et fondatrice de AGC2V-Expertise. N’oubliez pas que le déchet qui coûte le moins cher est celui qui n’est pas produit.” Gestion des stocks, sensibilisation au gaspillage des équipes, recyclage des produits non alimentaires invendus… La mise en place de mesures simples permet bien souvent d’atteindre un bon niveau de réduction des biodéchets.
Des équipes mobilisées
Pensez également à mobiliser vos équipes. Instruction, application, formation… Il est essentiel d’apporter tous les conseils nécessaires pour faire adhérer vos collaborateurs et les former à reconnaître et trier efficacement les biodéchets.
Achat de matériel et choix de la solution
Selon l’activité de votre entreprise, il faudra du matériel adapté. Le secteur de la restauration, par exemple, aura des besoins bien spécifiques et nécessitera un équipement adéquat. Vous devrez également choisir entre deux options.
Le compostage des biodéchets en établissement
Cette solution permet de valoriser vos déchets directement sur place. Un choix qui renvoie une bonne image de votre entreprise, que ce soit auprès de vos employés ou de votre clientèle. Voyons néanmoins ce qu’elle implique :
- Un espace extérieur alloué au compostage ;
- Un peu de matériel (bac, chalet, cuve, composteur avec brassage électromécanique, table de tri, etc.) ;
- Un seuil maximal d’une tonne de déchets alimentaires (compostés) par semaine ;
- Le suivi du site par une personne formée.
La collecte séparée
Sans gestion ni besoin de compostage, la collecte séparée est effectivement la solution la plus simple. Cependant, si le service public de votre commune ne propose pas ce type de collecte, vous devrez passer par un organisme privé. Voici ce que cette solution implique :
- Une collecte sans délai obligatoire (collecte a minima hebdomadaire recommandée) ;
- Des contenants étanches et couverts ;
- Une traçabilité ;
- Le transport des déchets qui a tout de même un impact sur l’environnement.
Le tri des biodéchets est désormais obligatoire. Pour le mettre en œuvre, différentes solutions s’offrent à vous. Vous avez besoin de conseils éclairés pour votre entreprise de Seine-et-Marne ? Il existe certes des dispositifs d’accompagnement que vous pouvez retrouver auprès de l’ADEME. Mais, vous pouvez tout simplement faire appel à un expert-comptable de proximité. Législation, démarches, coût, mise en œuvre… Plus qu’un simple prestataire qui jongle avec les chiffres, AGC2V-Expertise vous accompagne et vous conseille tout au long de votre démarche. Contactez-nous.
