En ces temps de transformations économiques et sociales, l’un des sujets brûlants sur les lieux de travail est celui de la rémunération équitable et du partage des bénéfices. Au cœur de ce débat se trouve la Prime de Partage de la Valeur (PPV), un concept attrayant, en constante évolution, qui suscite autant d’espoir que d’interrogations. Alors, êtes-vous vraiment à jour sur les dernières nouveautés de la PPV ? Explications, changements de 2024, mise en place… On fait le point pour vous.
C’est quoi la prime de partage de valeur ?
Autrefois connue sous le nom de « Prime Macron », la Prime de Partage de Valeur, est un dispositif phare du paysage socio-économique français. Son but ? Inciter les employeurs à verser une somme annuelle supplémentaire à leurs salariés, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. Initialement introduite par le gouvernement comme une mesure exceptionnelle pour booster le pouvoir d’achat des employés, cette prime a su se transformer et s’ancrer dans la durabilité.
Qui est éligible à la PPV ?
Entreprises ou salariés, voyons en détail qui peut distribuer ou recevoir la Prime de Partage de Valeur.
“Bien que ce dispositif soit tout à fait facultatif, il est très plébiscité et pour cause. Motivation, engagement chez les collaborateurs, rétention des talents… La prime de partage de la valeur renferme de nombreux atouts, indique Vanessa Ferreira, experte-comptable et fondatrice de AGC2V-Expertise. Mais, concernant sa mise en place, mieux vaut être accompagné par un cabinet comptable pour éviter les impairs !”
Du côté des entreprises
- Tous les employeurs de droit privé, ainsi que les travailleurs indépendants, tels que les commerçants, les artisans, les mutuelles, les professions libérales, syndicats, associations ou fondations.
- Les établissements publics administratifs (EPA) à condition qu’ils emploient des personnes de droit privé, comme les agences régionales de santé par exemple.
- Les entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EPIC).
Lorsque les conditions d’exonérations le permettent, la PPV peut aussi être versée par :
- Les établissements ou services d’aide pour le travail (Ésat) aux travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail.
- Les entreprises de travail temporaire, lorsque l’entreprise emploie un intérimaire et qu’elle verse une prime à ses salariés (selon les conditions fixées par l’entreprise utilisatrice).
Du côté des salariés
Qui peut bénéficier de la PPV ? Ce dispositif s’adresse aux :
- Salariés, intérimaires et apprentis liés par un contrat de travail ;
- Agents publics travaillant dans un établissement public ;
- Travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail relevant d’un Ésat.
Quel est le montant de la PPV et son plafond d’exonération ?
Dans la limite maximum de 3 000 euros par an et par bénéficiaire, la PPV peut être exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Néanmoins, elle peut s’élever à 6 000 euros par an et par salarié, à condition que l’employeur mette en place :
- Une prime d’intéressement ou de participation, alors qu’il n’est pas obligé de le faire si la société compte moins de 50 salariés.
- Une prime d’intéressement en sus d’une prime de participation si l’entreprise est dans l’obligation de verser cette dernière (plus de 50 salariés).
Est-ce que la PPV est du même montant pour tous les salariés ?
La réponse est non. En effet, la prime peut être du même montant pour tous ou modulée selon le bénéficiaire. Dans ce dernier cas, l’employeur l’évalue selon certains critères.
- La rémunération du bénéficiaire ;
- Son niveau de classification ;
- Son ancienneté dans l’entreprise ;
- Sa durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- Ses heures de travail prévues dans le contrat de travail.
À savoir que les congés maternité/paternité, les congés d’adoption/d’éducation des enfants, les congés enfant malade sont considérés comme des périodes de présence effective lors de la détermination de la PPV. Par conséquent, ils ne peuvent pas être déduits du montant de la prime.
Prime de Partage de Valeur 2024 : les grands changements de cette année
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, de nouvelles dispositions ont été apportées à la Prime de Partage de Valeur.
- La possibilité de verser deux primes par année civile au lieu d’une, dans la limite des plafonds d’exonération.
- La généralisation de la PPV aux entreprises de moins de 50 salariés : à partir de 11 salariés et un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du CA pendant 3 années consécutives, les entreprises seront désormais dans l’obligation de mettre en place un régime de participation, un plan d’épargne salariale ou de verser une PPV.
- L’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de négocier le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice.
- La suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu : contrairement aux années précédentes, la prime de partage de la valeur ne bénéficiera plus d’une exonération d’impôt pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés.
- La possibilité d’affecter des sommes versées sur un plan d’épargne salariale.
Comment mettre en place la PPV ?
En effet, montant, conditions d’attribution, entrée en vigueur… Tout doit être décidé et réglé de manière précise :
- Par convention ou accord collectif ;
- Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
- Par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
- Par ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
Vue comme un complément financier simple à instaurer, la prime de partage de la valeur évolue au fil des ans, mais n’en reste pas moins sollicitée. Vous voulez la mettre en place au sein de votre entreprise, mais vous avez besoin d’aide pour régler les formalités ? Faites appel à un expert-comptable en Seine-et-Marne (77). AGC2V-Expertise se tient à votre disposition pour vous conseiller sur ce dispositif. Mise en place, détermination du montant, modalités de versement… Faisons ensemble de cette prime un véritable outil d’attractivité pour votre entreprise.
