Du nouveau pour les entreprises depuis le 1er juillet 2023 : la fiche de paie a évolué. Elle présente désormais une nouvelle mention obligatoire, mais surtout elle doit suivre un nouveau modèle pour être conforme. Objectif de ces nouvelles mesures : rendre le bulletin de paie plus digeste. En tant qu’employeur, vous devez être au courant des grands changements à prévoir pour assurer la conformité de vos fiches de paie 2023. AGC2V-Expertise, votre expert-comptable de référence, vous explique.
Fiche de paie 2023 : les grandes nouveautés à respecter
La fiche de paie, encore appelée bulletin de salaire, est un justificatif remis par l’employeur au salarié chaque mois. C’est la loi qui en détermine le contenu et le cadre, et devinez un peu ? Il y a du changement. Depuis le 1er juillet 2023, les mentions obligatoires ont évolué et un nouveau modèle de fiche de paie a fait son apparition.
Une nouvelle rubrique obligatoire
Suite à l’arrêté du 31 janvier 2023, paru au JO du 7 février, le bulletin de salaire doit désormais faire apparaître une nouvelle rubrique obligatoire, appelée “montant net social”. Alors, de quoi s’agit-il ? Ce montant correspond aux revenus que les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA doivent déclarer pour calculer leurs droits. L’afficher clairement sur la fiche de paie permet aux intéressés de faciliter le remplissage des déclarations de ressources et de simplifier leurs démarches pour accéder aux prestations sociales. Ils n’auront plus à calculer ce montant eux-mêmes, au risque de faire des erreurs. Cette information est donc communiquée aux salariés via le nouveau bulletin de paie, mais elle est également transmise par l’employeur aux organismes.
Un nouveau format pour la fiche de paie
Mais, l’arrêté du 31 janvier ne s’arrête pas là. Il a aussi prévu d’autres changements toujours dans l’objectif de faciliter la compréhension des salariés. Ainsi, désormais les bulletins de salaire devront :
- Afficher des libellés plus lisibles et mieux hiérarchisés ;
- Isoler les cotisations et les contributions sociales obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs, autres retenues et versements ;
- Harmoniser l’affichage de certains avantages et déductions, pour que le salarié comprenne mieux le montant net qu’il perçoit ;
- Supprimer certaines informations, jugées nuisibles pour la bonne compréhension de la fiche de paie.
Le visuel du nouveau bulletin de paie est plus épuré, pour une lecture facilitée qui passe également par la réduction du nombre de lignes. En étant beaucoup plus simple et plus lisible, il sera mieux compris par l’ensemble des salariés. L’objectif était aussi de permettre une uniformisation de la fiche de paie à l’échelle nationale.
Les conséquences pour l’employeur
En tant qu’employeur, vous n’avez pas d’autre choix que de vous conformer à cette nouvelle réglementation. Par conséquent, vous devez revoir plusieurs aspects de la gestion paie pour assurer la conformité de vos bulletins de salaire. Tout d’abord, ces derniers doivent être présentés selon le dernier modèle, défini par l’article 1 de l’arrêté du 31 janvier 2023. Il vous faudra aussi expliquer les changements auprès de vos collaborateurs, ainsi que les motifs de cette modification.
Pour vous aider et ne pas manquer d’arguments, vous pouvez utiliser les supports mis à votre disposition par le gouvernement. Vous pouvez également indiquer sur les fiches de paie l’adresse du portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui permet aux salariés d’aller vérifier leurs droits. N’oubliez pas de vérifier votre logiciel de paie qui doit être paramétré pour effectuer les bons calculs et proposer la bonne présentation.
L’intérêt de faire appel à un expert-comptable pour la gestion des fiches de paie
Les changements devraient rapidement être intégrés aux différents logiciels de paie utilisés en entreprise. Mais, tout changement de ce type entraîne forcément de petits couacs et une perte de temps. Et si vous externalisiez votre gestion sociale et paie ? La gestion de la paie nécessite souvent du temps, des moyens et des compétences. Si vous les avez alors tant mieux, mais sachez que vous pouvez aussi confier la gestion sociale et paie à un expert-comptable. Cela consiste à déléguer le traitement des bulletins de salaire et des déclarations sociales de votre entreprise à votre prestataire. C’est souvent l’occasion d’accroître les performances de l’entreprise tout en vous concentrant sur votre cœur de métier. C’est aussi la possibilité de gagner en flexibilité et en réactivité. Mais surtout, externaliser sa gestion sociale et paie, c’est éviter les erreurs, assurer une parfaite conformité des bulletins de paie, et écarter les éventuelles sanctions lors des contrôles de l’URSSAF.
Les changements sont toujours synonymes de phase d’adaptation. Ce n’est pas toujours évident en entreprise, d’autant plus que les modifications en matière de bulletins de paie sont fréquentes. L’externalisation de la gestion paie et sociale apparaît donc comme une solution avantageuse pour l’entreprise. AGC2V-Expertise vous propose de prendre en charge toute la gestion paie et sociale de votre établissement. Faites appel à nos services pour découvrir nos formules personnalisées.
