2024 approche, le compte à rebours est lancé. Si la facturation électronique est déjà obligatoire dans le cadre de la commande publique, elle le deviendra également pour les entreprises et leurs échanges entre professionnels dès l’été prochain. Alors, qu’est-ce qu’une facture électronique ? Qu’est-ce qui va changer ? À quelle date ? AGC2V-Expertise, votre expert-comptable, revient sur tous les points importants.
C’est quoi une e-facture ?
Selon le code général des impôts, la facture électronique (ou e-facture) est une “facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée”. Elle comporte par conséquent un socle minimum de données structurées. C’est ce socle de données qui va la différencier d’une simple facture numérique ou dématérialisée. En d’autres termes, la e-facture aura un format spécifique qui permettra de générer l’identité de l’émetteur et l’exactitude des informations. C’est un document très sécurisé, à ne pas confondre avec la simple facture dématérialisée, sous format PDF. Celle-ci n’est pas une facture électronique au sens juridique du terme. Elle n’est pas conforme aux exigences légales.
Pourquoi passer à la facturation électronique ?
À la date fixée, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous conformer aux exigences de l’administration fiscale et de passer vous aussi à la facture électronique. C’est un fait. Mais, ne voyez pas uniquement cela comme une obligation. Passer à la facturation électronique est également synonyme d’avantages.
Une optimisation des coûts
15 euros. C’est le prix moyen du traitement d’une facture en format papier (selon une étude réalisée en 2014). Avec la facturation électronique, terminés les frais d’impression et d’envoi. La dématérialisation vous permettra de faire des économies. L’envoi est gratuit et vous n’utilisez plus une seule feuille de papier.
Un gain de temps
La gestion de factures est toujours un processus chronophage et synonyme de perte de temps. Et vous, du temps, vous n’en avez pas tant que ça ! Avec la facturation électronique, vos documents seront générés et transmis en un claquement de doigts. Le destinataire reçoit le document instantanément. Le paiement pourra se faire beaucoup plus vite. Tout le monde est gagnant.
Un archivage ultra simplifié avec la facturation électronique
Finis les gros classeurs qui encombrent les étagères, s’accumulent et prennent la poussière. Terminé le tri qui vous fait perdre du temps ! Avec la facturation électronique, le classement c’est de l’histoire ancienne. Vos factures fournisseurs et clients seront désormais stockées sur des bases de données sécurisées. Vous allez pouvoir libérer de l’espace !
Un geste pour la planète
Enfin, avouez que la dématérialisation est un vrai plus écologique. Alors oui, l’envoi d’un email et le téléchargement d’un document provoquent des émissions de CO2, certes. Mais, ce n’est pas comparable à la production de papier et à l’énergie qu’elle nécessite ! Vous adoptez une démarche écoresponsable !
Un quotidien simplifié
Avec la facturation électronique, vous devriez soulager votre quotidien grâce à la simplification du traitement. Les factures seront intégrées dans les outils de gestion comptable, ce qui simplifiera leur transmission. Vous pourrez également suivre l’avancée du traitement, envoyer des rappels automatiques, ou encore exploiter des statistiques liées aux paiements pour améliorer votre stratégie d’entreprise. L’un des principaux objectifs de la facturation électronique est d’alléger votre charge administrative, de fluidifier les relations clients/fournisseurs et de rendre plus rapides les délais du traitement.
Facturation électronique : qui est concerné ?
La facturation électronique va se généraliser. Pour le moment, elle concerne toute entreprise qui fournit un service à l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public. Mais bientôt, ce seront tous les échanges entre entreprises qui seront concernés. Le but est de simplifier leur quotidien, leur comptabilité, la déclaration de TVA, tout en limitant les fraudes.
Donc, à partir de 2024, le recours à la facturation électronique se généralisera à toutes les opérations entre professionnels, et plus uniquement aux échanges avec l’État et les collectivités publiques. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont concernées, à trois conditions :
1 – réaliser des opérations avec d’autres entreprises, en BtoB ;
2 – être assujetti à la TVA ;
3 – réaliser ses opérations sur le territoire national.
À vos calendriers ! Les dates à retenir
Vous avez encore un peu de temps devant vous, mais mieux vaut prendre les devants. La mise en place va se faire progressivement, selon un calendrier défini :
- 1er juillet 2024 : date importante, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront accepter les e-factures. Les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés devront quant à elles émettre des factures électroniques.
- 1er janvier 2025 soit 6 mois après : place aux entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 4 999 salariés). Elles devront émettre des factures électroniques elles aussi.
- 1er janvier 2026 soit un an plus tard : c’est au tour des PME et des micro-entreprises de passer à la facturation électronique.
Comment faire une facture électronique ? Les mentions obligatoires
Tout est donc réglé comme du papier à musique. Quand viendra votre tour, vous passerez donc à la facturation électronique. Alors, mieux vaut connaître toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos e-factures. Eh oui, de nouvelles mentions vont faire leur apparition. Parmi elles :
- Le numéro de SIREN de l’acheteur.
- La nature de la transaction effectuée. Vous devrez indiquer s’il s’agit d’une livraison de bien ou une prestation de service.
- L’adresse de livraison ou de réalisation de la prestation.
Vous devrez également passer par une plateforme de dématérialisation pour gérer vos factures. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de l’administration fiscale.
- Le portail Chorus Pro qui est déjà utilisé actuellement pour les échanges avec l’État et les collectivités publiques.
Attention : seules les plateformes de dématérialisation autorisées par l’administration fiscale pourront être utilisées pour transmettre les factures.
Si vous travaillez avec un expert-comptable, vous pouvez également lui confier la transmission et la réception des factures électroniques.
Vous en savez à présent davantage sur la facturation électronique. C’est un tournant majeur que vous devez anticiper pour ne pas vous retrouver au dépourvu le jour J. AGC2V-Expertise vous accompagne dans la gestion de votre comptabilité. N’hésitez pas à nous contacter.
