Vous êtes infirmier libéral et vous êtes prêt à vous installer en Val-de-Marne ? Le département a beaucoup à vous offrir en termes de dynamisme. Mais, par où commencer exactement ? Quelles sont les étapes pour vous installer sereinement en tant qu’infirmier libéral dans le département ? AGC2V-Expertise, expert-comptable en Val-de-Marne, vous indique toutes les démarches pour une installation en tant qu’infirmier libéral réussie en Val-de-Marne.
Valider les conditions requises
Le métier d’infirmier, vous le savez, fait partie des professions réglementées. Et pour pouvoir exercer en libéral sous convention, vous devez bien entendu avoir le diplôme d’État d’infirmier, obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’UE, mais ce n’est pas tout. Vous devez également pouvoir justifier d’une de ces deux périodes d’expérience, à savoir :
- Avoir exercé au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention durant au moins 24 mois au sein d’une structure de soins généraux, sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier-cadre. Il peut s’agir d’un établissement de soins, d’un groupement de coopération sanitaire, etc.
- Justifier de 6 mois d’expérience en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné au cours des 6 années qui précèdent la demande d’installation en libéral + 18 mois déjà justifiés dans une structure de soins généraux.
Si vous remplissez ces conditions, alors vous pouvez lire la suite.
S’installer en zone surdotée ou sous-dotée ?
Vous avez décidé de vous installer en Val-de-Marne, c’est un fait, mais le secteur où vous souhaitez ouvrir votre cabinet fait-il partie des zones sous-dotées ou sur-dotées ? Pour implanter votre exercice, vous devez considérer l’offre de soin déjà présente sur votre territoire. Il existe un zonage territorial infirmier qui permet de répertorier le nombre d’infirmiers libéraux installés à tel endroit. Ce sont les agences régionales de santé qui fixent le niveau de dotation de chaque commune. Objectif : mieux répartir le nombre d’infirmiers libéraux sur le territoire. Par conséquent, avant d’engager les démarches, vous devez vous demander si la zone que vous visez est très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée ou sur-dotée. Les conditions d’installation ne seront pas les mêmes si vous souhaitez installer votre cabinet en zone sur-dotée plutôt qu’en zone sous-dotée. D’ailleurs, des aides financières ont été mises en place par la caisse primaire d’assurance maladie pour encourager les infirmiers libéraux à s’installer en zone très sous-dotée.
Choisir son statut juridique
La profession d’infirmier d’état est une profession réglementée et soumise au code de la santé. C’est pourquoi vous ne pourrez pas opter pour le statut de micro entreprise. Mais, d’autres statuts sont possibles. Société civile professionnelle (ou SCP), société civile de moyens (ou SCM), société d’exercice en libéral (ou SEL)… Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable en Val-de-Marne.
Installation infirmier libéral en Val-de-Marne : s’inscrire à l’Ordre et à l’ARS
C’est sûrement déjà fait, mais mieux vaut le rappeler. Vous devez enregistrer votre diplôme auprès de votre conseil départemental de l’ordre national des infirmiers. C’est obligatoire pour tout infirmier, quel que soit son mode d’exercice. Vous recevrez alors une attestation ainsi qu’un numéro d’identification RPPS qui vous permettront d’exercer.
Ensuite, vous pourrez vous inscrire auprès de l’agence régionale de santé dont vous dépendez. Vous devrez alors renseigner votre lieu d’installation souhaité, et le numéro RPPS dont on vous parlait plus haut. Quel est le but de cette inscription ? Figurer parmi les professionnels de santé de l’ARS et recevoir le précieux numéro ADELI, indispensable à l’exercice de votre profession. Vous recevrez aussi un bordereau qui vous permettra de demander votre carte professionnelle.
Souscrire une assurance professionnelle
Parmi les formalités à remplir, vous devrez également ouvrir un compte bancaire, si possible professionnel, mais surtout souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC Pro). C’est une assurance obligatoire qui vous couvrira en cas de litige avec un patient par exemple, ou en cas d’erreur commise au cours d’un acte. N’hésitez pas à comparer les offres.
Signer la convention avec la CPAM
La convention qui vous permettra de vous installer en tant qu’infirmier libéral sera signée avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). C’est aussi cet organisme qui vous remettra votre carte professionnelle de santé ainsi que vos feuilles de soin. En échange de cette convention, vous devrez remettre une série de documents tels que votre pièce d’identité, votre fiche avec le numéro ADELI, une attestation d’assurance RCP, etc. Rassurez-vous, vous en avez bientôt terminé avec les démarches administratives.
S’enregistrer auprès de l’INPI
Vous avez passé toutes les étapes précédentes ? Félicitations, il est temps de créer votre entreprise. Eh oui, s’installer en Val-de-Marne en tant qu’infirmier libéral, c’est aussi créer son entreprise. Depuis quelque temps, la procédure a changé. C’est dorénavant au guichet unique de l’INPI qu’il faut s’adresser. La démarche est assez simple, mais pour éviter de perdre du temps et de voir votre dossier bloqué par l’oubli d’une formalité, mieux vaut se faire accompagner.
L’affiliation à la CARPIMKO découlera de votre enregistrement à l’INPI. Il s’agit de votre caisse de retraite. Mais, si vous voulez être sûr que la communication soit effective entre les deux organismes, vous pouvez aussi prendre les devants et envoyer à la CARPIMKO une déclaration d’affiliation. Une attestation d’affiliation vous sera ensuite délivrée par courrier.
Opter pour un accompagnement efficace pour une installation infirmier libéral en Val-de-Marne réussie
S’installer en tant qu’infirmier libéral en Val-de-Marne nécessite de nombreuses formalités, vous l’avez constaté. Mais, savez-vous qu’il est possible de vous faire accompagner dans votre projet dès le début ? “AGC2V-Expertise accompagne les porteurs de projets, ajoute Vanessa Ferreira, experte-comptable et fondatrice de AGC2V-Expertise. Nous avons même créé une offre spéciale professions libérales. Nous pouvons vous accompagner aussi bien pour la création de votre cabinet que pour toute la partie gestion qui vous attend après. Notre objectif : vous simplifier au maximum l’exercice de votre profession pour que vous puissiez rester concentré sur vos patients.”
Infirmier diplômé d’état, vous avez décidé de sauter le pas et de devenir infirmier libéral. Votre prochaine installation soulève de nombreuses questions tant administratives, que financières ou juridiques. Rassurez-vous, vous pouvez être accompagné tout au long de votre projet. AGC2V-Expertise, votre expert-comptable en Val-de-Marne, vous propose un accompagnement sur mesure et des prestations entièrement pensées pour les professionnels libéraux. Contactez-nous.
